Consolider la gouvernance participative, transparente et responsable

Respecter les principes d’intégrité et de bonne gouvernance et adopter des mécanismes de gouvernance adaptés.

Actionnaires membres de la Direction Exécutive

4

2022 : 4
2021 : 4
2020 : 4
=

Actionnaires membres de la Direction Exécutive

2

2022 : 2
2021 : 2
2020 : 2
=

Administrateurs en position de conflit d’intérêt

0

2022 : 0
2021 : 0
2020 : 0
=
guy-directeur-juridique

Nous continuons d’améliorer notre gouvernance conformément à la stratégie définie par le Conseil d’Administration et veillons à l’application des normes légales et réglementaires.

Dotou Guy TANKPINOU
Directeur Juridique du Contentieux / Secrétaire du Conseil d’Administration / Secrétaire du Comité Ethique et Bonne Gouvernance d’Entreprise du Conseil d’Administration

Ethique des administrateurs

ODD 16
Valeurs éthiques et normes de conduite

Les sociétés du Groupe ORABANK entendent mener leurs activités conformément aux normes éthiques les plus exigeantes.

Le Conseil d’Administration est le garant du respect des valeurs éthiques et normes de conduite des administrateurs. Il veille à l’absence de conflit d’intérêts, se saisit de tous les problèmes d’intégrité, notamment les cas d’abus de biens sociaux et les abus de pouvoir dans le cadre des transactions et activités de la société.

Les Administrateurs adoptent un comportement loyal à l’égard de la société. Ils doivent faire preuve de courage, de transparence, d’intégrité et de discernement. À tout moment, ils doivent pouvoir justifier de l’honorabilité nécessaire à l’exercice de leur mandat. Ils doivent être disponibles et s’impliquer activement dans l’exécution des missions et charges confiées. 

Indépendance

ODD 16
Indépendance et conflits d’intérêts

Les administrateurs doivent, en permanence, s’assurer que leur situation personnelle ne les met pas en situation de conflit d’intérêt avec la société.

Chaque administrateur veille à informer spontanément le Président du Conseil de toute situation de conflit d’intérêt dans laquelle il pourrait se trouver. Une fois par an, et en début d’année, les administrateurs font une déclaration de conflits d’intérêts. Chaque administrateur exerce ses fonctions en toute objectivité, impartialité, indépendance, loyauté et compétence dans l’intérêt de la société et des banques, tout en tenant compte de celui des déposants et de toutes les autres parties prenantes. Chaque administrateur doit signer et respecter scrupuleusement la Charte des Administrateurs.

Le Conseil d’Administration s’attache également à ce que sa composition comprenne au moins 1/3 d’Administrateurs indépendants, selon les recommandations relatives à la circulaire n° 01-2017/CB/C relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA. Un Administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.

Le Conseil d’Administration débat chaque année sur le rapport du Comité des Nominations, de la situation d’indépendance de chaque Administrateur Indépendant au regard des critères posés par la circulaire n° 01-2017/CB/C relative à la gouvernance.

En 2022, le Conseil d’Administration a considéré que quatre (4) administrateurs sont qualifiés d’indépendants. Les Administrateurs indépendants n’entretiennent pas de relations d’affaires avec la Société. Par ailleurs, à la connaissance de la Société, il n’existait pas de conflits d’intérêts entre les Administrateurs indépendants et la Société en 2022.